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Honoraires

 

"La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu". Desmothène

Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par avocat est obligatoire. Devant les autres juridictions, elle ne l’est pas mais l’assistance d’un avocat est souvent conseillée voire indispensable.

Le justiciable peut être amené à régler 3 types de sommes d’argent, dans le cadre de la procédure :

  • les honoraires de son avocat
  • les frais irrépétibles
  • les dépens

1 - L'honoraire de Me CHATEL-CHEVET

L’honoraire de diligence

Membre d’une profession libérale, l’avocat ne tire ses revenus que des honoraires que lui versent ses clients.

Les honoraires couvrent les frais généraux de son cabinet (secrétariat, fournitures, téléphone, locaux professionnels, informatique, documentation, formation professionnelle…) et ses charges sociales (cotisations ordinales, URSSAF, régime obligatoire, mutuelle santé, régime de retraite et de prévoyance, contribution foncière des entreprises…).

Ces dépenses appelées "charges" représentent une part essentielle de l’honoraire versé par le client (environ 60%).

Contrairement à une idée reçue, les honoraires versés à l’avocat ne lui reviennent pas en totalité et ne constituent pas "son salaire personnel".


Exemple pour mieux comprendre l'honoraire de votre avocat

Si vous réglez la somme de 1 200€ TTC, elle sera répartie comme suit :

Honoraires
pour les charges du cabinet (frais généraux et charges sociales). 600€
pour l’avocat. 400€
pour l’Etat au titre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 200€

Un avocat qui plaide régulièrement ne peut facturer environ qu’une heure sur deux de son travail, le reste du temps passé en attente, déplacement, gestion étant difficilement facturable.

Si vous souhaitez simplement prendre un conseil sans engager de procédure, le tarif de la consultation est fixé en fonction de la durée de l’entrevue et de la difficulté technique du travail demandé (recherches).

Si vous souhaitez engager une procédure, Maître CHATEL-CHEVET calculera ses honoraires soit :

  • au temps passé sur la base de son tarif horaire en s’efforçant toujours de vous donner une fourchette basse et haute en fonction d’une estimation moyenne pour le type de procédure à engager,
  • au forfait dans certains cas.

Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, celle-ci peut être amenée à couvrir une partie des honoraires de Maître CHATEL-CHEVET dans la limite du plafond fixé par l’assureur. Vous règlerez alors le supplément des honoraires non couvert par la protection juridique.

Il faut garder à l’esprit que le travail de l’avocat ne peut se mesurer comme celui d’un artisan qui passe tant d’heures à confectionner son produit. Avant d’écrire, l’avocat doit avoir pensé et ce travail est souvent sous-terrain.

C’est la raison pour laquelle un avocat ne peut prévoir, à l’avance, combien d’heures demandera la procédure puisqu’il ne connaît pas le nombre de pièces qui sera communiqué, ni le nombre de jeu d’écritures que prendra la partie adverse.

L’avocat est rattaché à un barreau qui, lui-même, dépend du ressort d’un Tribunal de Grande Instance.

Même s’il peut plaider sur tout le territoire français, l’avocat ne peut plaider devant un Tribunal de Grande Instance d’un autre ressort que le sien. Il est alors contraint de s’attacher les services d’un avocat de ce ressort « tiers » appelé « avocat postulant » qui se charge de déposer les actes de procédure et perçoit une rémunération à ce titre.


L’honoraire de résultat

Lorsque l’enjeu d’un dossier est important en terme de dommages et intérêts, Maître CHATEL-CHEVET sera amenée à conclure une convention d’honoraire de résultat avec vous consistant en un pourcentage appliqué en fonction de l’indemnisation perçue ou de l’économie réalisée à l’issue de la procédure.

Dans ce cas, l'honoraire fixe de Maître CHATEL-CHEVET sera forfaitisé et circonscrit.

2- Synthèse sur l'honoraire de Maître CHATEL-CHEVET

Type d'honoraires
Calcul
Honoraire au temps passé 198€ x temps passé
Honoraire forfaitaire de 1 200€ à 2 800€ en fonction de la procédure
Honoraire de résultat de 8 à 10% H.T du montant des dommages-et-intérêts recouvrés (hors article 700 CPC et dépens)
Tarif d'une consultation orale de 96 à 120€ TTC en fonction du temps consacré
Frais administratifs (courriers, photocopies, coût postal, frais de déplacement...) tarifs affichés au cabinet

3- Les engagements de Maître CHATEL-CHEVET

Lors du rendez-vous initial, elle aborde systématiquement la question de l'honoraire en recherchant la solution la plus adaptée à votre situation.

Je vous demande systématiquement si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge une partie de ses honoraires.

Pour la transparence des relations financières, je régularise systématiquement avec vous une convention d'honoraires avant d'engager la moindre diligence dans votre dossier.

 

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Maître A. Chatel-Chevet

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